Article 1 - Objet -
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet bellesseasons.com (ci-après le "Site"). En accédant au Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
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Article 2 - Informations Légales -
Le Site est édité par l'entreprise BELLES SEASONS, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 98086154600011, dont le siège social est situé au 6 rue des Pensées, 77400 Lagny-sur-Marne.
Responsable de la publication : Kevin THEODOSE
Hébergement : Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
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Article 3 - Accès au Site -
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l'utilisateur.
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Article 4 - Propriété Intellectuelle -
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BELLES SEASONS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de BELLES SEASONS.
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Article 5 - Responsabilité -
BELLES SEASONS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne saurait garantir leur complète actualité ou exhaustivité. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. BELLES SEASONS ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects (pertes de données, virus, altération de fichiers, etc.) résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
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Article 6 - Liens Hypertextes -
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. BELLES SEASONS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
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Article 7 - Modifications des CGU -
BELLES SEASONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la mise à jour des CGU constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.
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Article 8 - Droit Applicable et Juridiction Compétente -
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.